Décision n° 2006-789 du 5 décembre 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-433 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Courchevel pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Courchevel <BR>

J.O. 2 du 3 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-789 du 5 décembre 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-433 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Courchevel pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Courchevel

NOR : CSAX0601789S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2005-433 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Courchevel pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Courchevel ;

Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 28 septembre 2006 par l'association Radio Courchevel ;

Vu la convention de catégorie B conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio Courchevel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2005-433 du 6 juillet 2005 susvisée, le titulaire « association Radio Courchevel » est remplacé par « SARL Radio Courchevel », le nom du service « Nostalgie Courchevel » est remplacé par « R' Courchevel ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Courchevel et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis